Entre la société Qualidoc, société par actions simplifiées au capital de 5556 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 897 709  606 RCS Paris, dont le siège social est situé à 38 Avenue Junot Paris 75018, représentée par Romain Jaillant, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « le Prestataire », et le docteur ci-aprés désigné « le client », identifié par les informations fournies lors de sa souscription au service, par tout moyen.

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Prestataire mettra à la disposition du Client la solution Kali AI, une solution d’accompagnement par Intelligence Artificielle pour les patients chirurgicaux par SMS.

Article 2 – Tarification et Paiement

Le prix du service fourni par le Prestataire est fixé à 99 euros TTC par mois, TVA de 20% incluse. Ce tarif couvre l’utilisation de la solution Kali AI pour un maximum de 20 procédures par mois pour un opérateur donné. Le paiement est dû mensuellement et doit être effectué par le Client au Prestataire au plus tard le 5 du mois suivant.

Une procédure est définie de la façon suivante : une procédure correspond à une opération, pour un jour donné, pour un patient donné. Ainsi une opération bilatérale ou unilatérale sur un unique temps opératoire est définie comme une unique procédure. Une opération bilatérale, dont les deux yeux ne seraient pas opérés le même jour est considérée bilatérale. Une procédure qui se répète X fois, compte pour X procédures. L’inscription d’un patient décompte donc autant de procédures que de dates d’interventions pour ce patient. Par ailleurs, toute inscription d’un patient au programme d’accompagnement, même annulée ou non suivie jusqu’à son terme, est facturée conformément au nombre de procédures définies précédemment. 

Un opérateur est défini de la façon suivante : un opérateur est le chirurgien pour lequel le présent contrat a été souscrit.

En cas de dépassement du seuil de 20 procédures par mois, le Client sera facturé par blocs supplémentaires de 20 procédures selon les tarifs suivants :

[21-40] procédures : 169€TTC /mois

[41-60] procédures : 229€TTC / mois

[61-80] procédures : 279€TTC / mois

Au-delà de 80 procédures : 319€TTC / mois

Ces blocs une fois facturés sont indivisibles, propres à un opérateur et transférables seulement une fois d’un mois à l’autre.

Article 3 – Durée et Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un mois à compter de la date de signature. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois. Chaque partie peut résilier ce contrat à tout moment en notifiant l’autre partie par écrit 15 jours avant la date de résiliation souhaitée.

Article 4 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir l’accès à la solution Kali AI conformément aux termes définis dans ce contrat. Le Prestataire assurera également le support technique nécessaire pour l’utilisation optimale de la solution par le Client.

Article 5 – Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser la solution Kali AI conformément aux instructions fournies par le Prestataire et dans le respect des limitations définies dans le présent contrat, notamment en termes de nombre de procédures.

Article 6 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Article 7 – Responsabilité des réponses de la solution Kali AI

La solution Kali AI est un outil d’accompagnement conçu exclusivement à des fins administratives. Bien qu’elle puisse fournir au patient des informations à caractère médical, elle n’a en aucun cas de vocation diagnostique ou pronostique. Tous les échanges sont intégralement transmis au secrétariat, sans filtrage et doivent être consultés par le compte secrétaire sous la responsabilité du chirurgien.

La solution ne peut en aucun cas se substituer à l’expertise et aux décisions médicales du chirurgien. Ce dernier, en tant qu’utilisateur final, assume l’entière responsabilité de l’interprétation et de l’usage des informations fournies par l’IA, et doit vérifier et valider ces recommandations avant toute prise de décision clinique ou administrative. 

Le secrétariat, en tant que soutien administratif, est chargé de superviser les échanges et les réponses de la solution pour garantir leur conformité aux pratiques professionnelles. Par conséquent, la responsabilité de la société Qualidoc, en tant que fournisseur de la solution Kali AI, ne peut être engagée pour les décisions prises par le chirurgien sur la base des réponses fournies par l’IA.

Kali AI ne doit en aucun cas être considéré comme un dispositif médical.

Article 8 – Droit applicable et Juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève des tribunaux français compétents.