Les Conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Qualidoc ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur et de la société Qualidoc.

Préambule

L’accès aux informations contenues sur le site Qualidoc et toute utilisation par tout internaute ci-après les « Utilisateurs » implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.

La société Qualidoc se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version desdits documents.

La société Qualidoc se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Elle peut également restreindre l’accès au Site et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

Accès au site

Le Site Qualidoc a vocation à diffuser des informations médicales fiables, claires et accessibles au plus grand nombre pour se documenter sur une intervention chirurgicale. Bénéfices, risques, techniques opératoires, pathologies sont expliquées par des chirurgiens en activité experts dans leur spécialité.

Les informations diffusées sur le site Qualidoc ne sont pas destinées à remplacer la relation directe avec le professionnel de santé.

Qualidoc se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site d’un Utilisateur, personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

Qualidoc s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse.

Le site Qualidoc est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au site Qualidoc dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

Contenu du site et responsabilité éditoriale

  • 1. De façon générale Qualidoc attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu’elle délivre via son site Internet. Toutefois l’Utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité.
    Les informations délivrées sur le Site ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par les Utilisateurs. La société Qualidoc ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies. Qualidoc s’engage à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont elle aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée par un Utilisateur.
    Les informations contenues sur le Site Qualidoc ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies ne sont pas destinées à remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas les informations éditées sur le site Qualidoc ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin.
    Plus particulièrement, les résultats obtenus dans le cadre des questions/réponses proposés ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne sauraient exonérer l’utilisateur de consulter un professionnel de santé. En conséquence l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Qualidoc ne pourra être recherchée au titre des informations proposées sur son site internet et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

  • 2. Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori des commentaires susceptibles d’être publiés est mise en œuvre pour contrôler les commentaires publiés.
    Les commentaires peuvent appeler des réponses ou précisions de la part du modérateur.
    Le contrôle du modérateur vise également à supprimer ou modifier les commentaires qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.
    Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l’article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l’article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
    Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil des Services et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à Qualidoc en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
    II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

Données à caractère personnel et cookies

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant : Charte des données personnelles et cookies.

Publicité

L’utilisateur est informé que la société Qualidoc n’expose ses utilisateurs à aucune forme de publicité.

Il est également précisé que la société Qualidoc n’utilise aucun cookie à vocation publicitaire.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Qualidoc et notamment les contributions des médecins sont protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle. Ils sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sont interdites toute reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des contributions publiées sur le Site Qualidoc ;

Loi applicable et juge compétent

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.